Bâtonnat 2013: Lettre aux abstentionnistes

Chers abstentionnistes, chers confrères, chers amis

Même si cela n’assure pas mon élection, j’ai la conviction qu’une participation exceptionnelle à ce scrutin et un soutien massif à ma candidature pour le bâtonnat sont le seul message clair de nature à faire évoluer un système inégalitaire et anachronique que vous réprouvez.

Vous faites peut-être partie des 65 % d’avocats qui ne prenez pas part à l’élection du Bâtonnier.

Il n’est pas difficile de comprendre les raisons qui tiennent une large majorité d’avocats à l’écart de ces consultations électorales.

  1. L’élection du Bâtonnier ne me concerne pas. C’est une affaire interne à la petite oligarchie qui domine le Barreau : ténors autrefois, avocats d’affaires issus de grandes structures aujourd’hui
  2. Les sujets qui agitent cette assemblée de notables satisfaits n’ont pas grand chose à voir avec les difficultés que je rencontre
  3. Avec ses titres issus en droite ligne de l’Ancien Régime (Dauphin et vice-dauphin !!!), ses fastes et ses rituels d’un autre âge, le Conseil de l’Ordre est le temple du conservatisme
  4. C’est gentil de me demander mon avis mais franchement, je ne vois pas de grande différence entre les candidats

Il m’incombe de surmonter cette indifférence mêlée de scepticisme.

J’y réponds point par point.

1. L’élection du Bâtonnier ne me concerne pas.

A tort.

Le conseil de l’ordre et le Bâtonnier disposent de pouvoirs bien réels : du règlement intérieur du barreau au pouvoir de sanction.

Il dispose moyens d’action humains (170 salariés) et budgétaires (60 millions d’euros par an) qui sont loin d’être négligeables. L’instance ordinale est au centre d’un écosystème d’institutions : pépinière, Institut de Droit Pénal, Conférence du Barreau de Paris, Maison du barreau, Fonds Barreau de Paris Solidarité… Le Bâtonnier, en outre, préside la CARPA et l’EFB.

2. Les sujets qui agitent cette assemblée de notables satisfaits n’ont pas grand chose à voir avec les difficultés que je rencontre

Je nuancerai ce propos.

Pour la défense du secret professionnel et la réforme de la garde à vue, l’Ordre a su faire acte de courage.

Il aurait pu se faire entendre plus clairement sur le soutien aux nombreux confrères en difficulté. Et qu’il se montre plus incisif sur les droits des mineurs et ceux des étrangers.

Il pourrait être plus attentif à la précarisation de la profession : environ 6 000 avocats parisiens déclarent des revenus inférieurs à 17 500 euros par an. Il pourrait remédier à l’augmentation des disparités de richesse dans la profession, à la une stagnation, voire au recul, des revenus des avocats en première année d’exercice.

Il se grandirait s’il était plus vigilant quant au train de vie dispendieux du Bâtonnier. Et moins pingre quand il s’agit de solidarité. Alors que la situation d’un nombre croissant d’entre nous continue de se dégrader, le montant des exonérations de cotisations qui était de 700 000 euros en 2012 a été ramené à 600 000 euros en 2013. Quant aux dépenses de secours (réserve d’intervention de solidarité), elles plafonnaient en 2012 à 159 840 euros. Mais qui peut donc comprendre que l’effort de solidarité pour tout le Barreau de Paris soit inférieur à l’indemnité annuelle de base du seul Bâtonnier (180 000 euros HT) ?

Alors que le barème des cotisations est progressif pour la grande majorité d’entre nous (et peut atteindre 1,4 % de nos revenus), il repasse en dessous de 1 % des revenus au-delà de 520 000 € (avec une cotisation plafonnée à 4 800 €) et devient carrément dégressif.

Si on combine les effets du barème des cotisations avec celui des assurances (RCP et prévoyance), indépendant du niveau de revenus, on obtient une «pyramide inversée». Un avocat qui gagne péniblement 10 000 euros par an devra consacrer 13 % de ses revenus aux trois cotisations. Il leur consacrera 6,5 % s’il en gagne 20 000 €, moins de 2 % s’il gagne plus de 150 000 €. Moins de 1 % s’il accède à de très hauts revenus.

3. Un temple du conservatisme.

Pas faux.

Et d’ailleurs tout semble concourir, dans ses procédures (renouvellement par tiers tous les trois ans, institution du dauphinat) et dans sa composition (nombre d’anciens bâtonniers, auxquels on voudrait ajouter les ex-vice-bâtonniers sans parler des dauphin et vice-dauphin) pour brider ou atténuer une éventuelle volonté de réforme, si elle se manifestait dans les urnes.

Temple du conservatisme, le Conseil de l’Ordre est aussi l’agent d’une modernisation de la profession, pensée principalement en termes de parts de marché à étendre, d’ouverture a de nouvelles activités au profit, le plus souvent, des grandes structures.

J’engagerai une modernisation du Conseil en vue de le rendre plus représentatif de la profession. A commencer par les collaborateurs : 45% du Barreau, 2 % des membres actuels du Conseil.

4. C’est gentil de me demander mon avis mais franchement, je ne vois pas de grande différence entre les candidats.

Faux.

Le dauphin sortant entend poursuivre et même accélérer une modernisation de la profession, pensée principalement en termes de parts de marché à étendre, d’ouverture à de nouvelles activités au profit, le plus souvent, des grandes structures.

Il voit dans l’engorgement du judiciaire un « relais de croissance pour les grands cabinets ».

Je ne partage pas cette vision de la profession.

Je me refuse à voir dans l’engorgement judiciaire une opportunité. La modernisation n’est pas synonyme pour moi, de marchandisation du droit.

Selon Robert Badinter, la modernité confronte notre profession à trois défis : l’international, le numérique, la judiciarisation de la société. J’y souscris.

J’y ajouterai le retour à une certaine confraternité. Trop souvent mise à mal.

Parmi les candidats en lice, je suis seul à afficher une volonté d’en finir avec des pratiques d’un autre âge et d’introduire de véritables changements.

Seul, enfin, à avoir pris les engagements suivants :

  • Je veillerai personnellement à garantir l’impartialité des procédures disciplinaires
  • Je réduirai le train de vie du Conseil de l’Ordre
  • Je réduirai de 40 % ma rémunération
  • Je renoncerai aux attributions quasi-féodales du Bâtonnier, notamment à l’usage détestable consistant à distribuer discrétionnairement avantages, postes et décorations
  • Je soumettrai à appels à candidatures le recrutement des chargés de mission dont les derniers Bâtonniers se sont entourés sans compter
  • J’engagerai une modernisation du Conseil en vue de le rendre plus représentatif
  • Je renoncerai à exercer la fonction d’autorité de poursuite. Le bâtonnier de l’ordre ne saurait être à la fois le confident naturel de ses confrères et leur accusateur public.
  • J’abolirai le vice-bâtonnat, inutile et dispendieux
  • Je proposerai à une refonte complète de l’actuel régime de cotisations pour réduire les inégalités au sein de la profession : augmentation du nombre de tranches pour les cotisations à l’Ordre, instauration de la progressivité pour la RCP
  • Je veillerai à élargir les capacités d’accueil et les moyens de la pépinière.
  • Je rémunérerai dignement les enseignants de l’EFB.
  • Je mettrai tout le poids que confère le titre de Bâtonnier de Paris pour empêcher le transfert du Palais aux Batignolles.

Et pour rouvrir, avec les Pouvoirs publics, le dossier de l’aide juridictionnelle.

Enfin, je veux que les plus jeunes de nos confrères bénéficient de ce que leurs aînés ont connu : un bâtonnier accessible, disponible. Et désintéressé.

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