S’il y avait le moindre doute : Infirmer ou confirmer

Un certain nombre d’entre vous s’interrogent sur la portée exacte du scrutin du 10 décembre.

  • Si le Bâtonnier est déjà désigné, comme le suggèrent les documents du Conseil de l’Ordre, quel est le sens de cette élection ? Une simple formalité ? Un rituel folklorique ? Un plébiscite ?
  • Si le Bâtonnier est déjà élu, et s’il ne s’agit que de le confirmer, comment se fait-il qu’il y ait d’autres candidats en lice ?

Je vous dois quelques explications. En deux temps.

a) Non. Le scrutin du 10 décembre n’est pas une simple formalité.

Les auteurs des textes qui régissent l’élection du Bâtonnier ont souhaité que les avocats, à l’issue de l’année de dauphinat, puissent corriger le choix qu’ils ont fait un an plus tôt. Cette année de dauphinat est une année d’observation ou de probation. Elle permet, par exemple, aux avocats de juger si le Dauphin sortant a agi conformément aux engagements qu’il avait pris. (Voir Bilan d’un Dauphinat)

Ils demeurent libres de confirmer ou d’infirmer le choix qu’ils avaient fait.

Les précédents ne manquent pas, de barreaux qui n’ont pas confirmé le Dauphin sortant. Strasbourg et Marseille pour ne citer qu’eux.

Et cela, même si aucun compétiteur ne se présente face à lui.

Certains Barreaux ne s’en privent pas. Ainsi, à Boulogne sur Mer, un dauphin sortant, élu à la majorité absolue par ses pairs fin 2010, n’a pas réuni une majorité suffisante un an plus tard. Son élection a été infirmée.

 b) Non. L’élection dite de confirmation ne se doit en rien d’être à candidat unique.

Dès lors qu’un candidat, ou plusieurs, se présente (nt) face au Dauphin, l’élection redevient un scrutin à part entière. C’est le cas. Et le scrutin peut parfaitement déboucher sur l’élection d’un candidat autre que le dauphin. Soit parce que les électeurs regrettent leur choix. Soit parce qu’ils lui préfèrent son compétiteur.

Bref : ce n’est pas le scrutin de 2012 qui désigne le bâtonnier.

C’est le scrutin du 10 décembre 2013. Et lui seul.

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