Bâtonnat 2013 : prévenir les conflits d’intérêts

La nécessité de préserver le Conseil de l’Ordre des risques de conflits d’intérêts n’a pas, à ce jour, été suffisamment prise en compte.

Les avocats attendent du Bâtonnier qu’il soit impartial. Qu’il se déporte ou s’abstienne quand des intérêts personnels risquent de compromettre son indépendance, son impartialité ou son objectivité.

En vue d’écarter le soupçon, la plupart des institutions prévoient désormais une obligation de déclaration d’intérêts : professionnels, financiers et patrimoniaux.

La loi relative à la transparence de la vie publique, qui vient d’être votée, impose aux élus des obligations de transparence : elle s’applique, notamment aux maires de villes de plus de 20 000 habitants.

Le Bâtonnier que vous désignerez le 10 décembre présidera une Université de 1 700 étudiants. Il gérera 170 salariés et un budget de 60 millions d’euros par an. Il sera à la tête d’une caisse dont l’encours atteint 1,2 milliard d’euros. Il sera, d’une certaine façon, et pour deux ans, le premier élu d’une collectivité de plus de 25 000 électeurs et cotisants.

Le Conseil de l’Ordre ne pourra se satisfaire durablement de simples recommandations de comportement, et laisser aux personnes concernées le soin de déterminer, par elles-mêmes, les situations à éviter. Sans céder, pour autant, à la quête absolutiste de transparence,

Il conviendrait d’imposer au Bâtonnier comme aux membres du Conseil, dès leur prise de fonctions, une déclaration d’intérêts.

Je publierai, dès mon élection, une déclaration d’intérêts, incluant :

  • Responsabilités électives ou associatives
  • Nature des intérêts dont le cabinet est en charge, dans le strict respect du secret professionnel
  • Responsabilités exercées pendant les trois années précédentes
  • Contrats en cours avec l’État ou un opérateur de l’État

J’attends de mes compétiteurs qu’ils s’engagent à faire de même.

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