Réécrire le Traité de non-prolifération nucléaire

Libération, no. 9036
Rebonds, mercredi 2 juin 2010, p. 20

La reconduction du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est volontiers présentée comme une avancée pour l’humanité. Comme un succès pour les diplomaties occidentales. Et si celles-ci faisaient fausse route ?
Le TNP institue une dissymétrie entre deux types de pays : les détenteurs de l’arme nucléaire et les autres. Les premiers, les cinq membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France), se voient reconnaître le «port d’arme» nucléaire en tant qu’ayant fabriqué et fait exploser une telle arme avant le 1er juillet 1967 (article 9). Les autres, les «non dotés», s’engagent à la fois à ne pas chercher à s’en doter et à accepter les contrôles de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA). En somme, le TNP ferme les portes du club nucléaire. En contrepartie, les états non-détenteurs se voient reconnaître «le droit au développement pacifique de l’énergie atomique» (article 4) tandis que les autres s’engagent à «progresser dans la voie du désarmement nucléaire général» (article 6).
On peut faire de cet article 6 deux lectures. Cynique : il s’agit d’une simple clause de style, destinée à introduire dans le TNP un semblant d’équilibre, histoire de le rendre «signable» par le plus grand nombre. Ou «causale» : il s’agit d’une clause déterminante du traité. Si le TNP consacrait en 1970 une aristocratie nucléaire, celle-ci n’était que provisoire et avait vocation de se résorber avec le désarmement. Les puissances nucléaires ont résolument opté pour la lecture cynique et n’ont jamais renoncé à l’arme atomique, qu’elles ne se privent pas de moderniser. En arrachant à la communauté internationale la reconduction du TNP, tout en tergiversant sur un calendrier de désarmement, les puissances nucléaires pérennisent la dissymétrie entre Etats dotés et non dotés.
Le TNP fait l’impasse sur trois états nucléaires officieux : Israël, Inde et Pakistan. Non-signataires du TNP, ils ne peuvent le rejoindre sans renoncer à l’arme nucléaire. Sauf à modifier le traité pour leur faire place dans le club. Cela constituerait, nous dit-on, une prime au fait accompli. Pour justifier leur maintien hors du club, on invoque également la renonciation unilatérale à l’arme atomique par l’Afrique du Sud, en mars 1993, qui donnerait une raison d’espérer un geste analogue des trois «officieux». On omet de préciser que le président De Klerk était essentiellement animé par la crainte de voir la bombe passer aux mains de la majorité noire…
La réalité est que l’actuelle rédaction du TNP est inadaptée. «Toutes les parties s’engagent à faciliter le développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur le territoire des états non dotés» (article 4) : seule contrepartie tangible à l’engagement de rester faible, cette clause fait du TNP un traité de prolifération du nucléaire civil. L’AIEA a comme mission à la fois de promouvoir l’usage pacifique du nucléaire et de vérifier que ces applications demeurent bien pacifiques. En 1970, on pouvait encore croire difficilement franchissable la frontière du civil au militaire. On sait aujourd’hui que tout plutonium est à la fois militaire et civil, que tout uranium faiblement enrichi (UFE) est source potentielle de plutonium et d’uranium hautement enrichi (UHE), que nombre de pays peuvent organiser cette conversion. Le TNP est organisé autour d’une ligne de partage dont on mesure désormais la porosité : fallait-il le reconduire en l’état ?
Il faudra bien tôt ou tard substituer au TNP un instrument juridique plus équilibré, plus réaliste et plus contraignant. La Convention d’interdiction des armes chimiques (Ciac), entrée en vigueur en 1997, pourrait servir de modèle au futur TNP. Equilibrée, la Ciac prévoit que les Etats signataires s’engagent Tous à renoncer aux armes chimiques. Réaliste, elle prend la mesure du caractère dual de nombreuses substances chimiques. Contraignante, elle prévoit des sanctions à l’encontre des signataires récalcitrants et des pressions drastiques sur les non-signataires suspects. Ce qui a été possible pour le chimique doit l’être pour le nucléaire. Si l’on accepte de renoncer au dogme de la non-réécriture du Traité de non-prolifération nucléaire.