Prolifération nucléaire et pensée unique

Le Monde
Vendredi 16 juin 1995, p. 16

BESSIS JEAN LOUIS

L’INCARTADE française sur les essais nucléaires déchaîne les controverses. L’obsolescence du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) passe inaperçue. La récente reconduction illimitée, inconditionnelle et unanime du TNP a été présentée comme une avancée pour l’humanité, un succès pour les diplomaties occidentales. Et si celles-ci faisaient fausse route ? Obsédées par la reconduction ad vitam aeternam du TNP par le plus grand nombre de pays possible, elles ont peut-être laissé passer l’occasion de compléter un traité dont on cerne mieux, vingt-cinq ans après sa première mouture, les insuffisances et les effets pervers. Encore faut-il s’extraire, ne serait-ce qu’un instant, de la « pensée unique » qui règne sur les états-majors et les chancelleries.
Le TNP institue une dissymétrie entre deux types de pays : ceux dotés de l’arme nucléaire et les autres. Les premiers, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, se voient reconnaître le « port d’arme » nucléaire en tant qu’ayant fabriqué et fait exploser une telle arme avant le 1er juillet 1967 (article 9). Ils s’engagent à ne pas aider un État non doté à acquérir l’arme nucléaire. Les autres, les non-dotés, s’engagent à la fois à ne pas chercher à s’en doter et à accepter les contrôles de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).
En somme, le TNP ferme les portes du club nucléaire. En contrepartie, les États non dotés se voient reconnaître « le droit au développement pacifique de l’énergie atomique » (article 4) et les dotés s’engagent à cesser la course aux armements et à progresser dans la voie du désarmement nucléaire général (article 6).
On peut faire de cet article 6 deux lectures. Cynique : il s’agit d’une simple « clause de style », destinée à introduire dans le TNP un semblant d’équilibre, histoire de le rendre « signable » par le plus grand nombre. Lecture « causale » : il s’agit d’une clause déterminante du traité. L’engagement, par les uns, de désarmer, constitue la principale contrepartie à l’acceptation, par les autres, de « rester faibles ». En somme, si le TNP consacrait, en 1970, une aristocratie nucléaire, celle-ci n’était que provisoire et avait vocation à se résorber avec le désarmement.
Les puissances nucléaires ont résolument opté pour la lecture cynique : elles n’ont jamais renoncé à l’arme nucléaire. Du reste, elles ne se privent pas de la moderniser. En arrachant à la communauté internationale la reconduction illimitée du TNP, tout en repoussant le moindre calendrier de désarmement, les puissances nucléaires ont choisi de pérenniser la dissymétrie entre Etats dotés et Etats non dotés.
La reconduction du TNP fait l’impasse sur l’introduction d’un mécanisme de contrainte au sein du traité comme sur l’insuffisance manifeste des moyens de contrôle et de sanction dont dispose l’AIEA. Et aussi sur le sort des trois Etats nucléaires « officieux » : Israël, Inde et Pakistan. Non signataires du TNP, ils ne peuvent le rejoindre sans renoncer à l’arme nucléaire. Sauf à modifier le traité pour leur faire place dans le club. Cela constituerait, nous dit-on, une prime au fait accompli.
Pour justifier leur maintien hors du club, on invoque aussi la renonciation unilatérale à l’arme atomique par l’Afrique du Sud, en mars 1993 : ce précédent « historique » donnerait une raison d’espérer un geste analogue des trois « officieux ». Mais on omet de préciser que le président De Klerk était essentiellement animé par la crainte de voir la bombe passer aux mains de la majorité noire. Israël, Inde et Pakistan ne sont pas près de conclure des accords régionaux de dénucléarisation. Dès lors, pour commode que soit la fiction de puissance officieuse, le choix s’impose : les officialiser ou les contraindre à renoncer. Dans un cas comme dans l’autre, l’actuelle rédaction du TNP est inadaptée. Les Etats-Unis eux-mêmes n’ont-ils pas déjà proposé d’élargir le club en échange du gel des arsenaux des nouveaux venus ?
« Toutes les parties s’engagent à faciliter le développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur le territoire des Etats non dotés » (article 4). Seule contrepartie tangible à l’engagement de rester faibles, cette clause fait du TNP un traité de prolifération du nucléaire civil. L’AIEA a comme mission à la fois de promouvoir l’usage pacifique du nucléaire et de vérifier que ces applications demeurent bien pacifiques. Mais peut-on à la fois être promoteur et régulateur, acteur et surveillant, assistant et contrôleur ?
En 1970, on pouvait encore croire difficilement franchissable la frontière du civil au militaire. On sait aujourd’hui que tout plutonium est à la fois militaire et civil, que tout uranium faiblement enrichi (UFE) est source potentielle de plutonium et d’uranium hautement enrichi (UHE), que tout pays doté d’une capacité de retraitement et d’enrichissement peut réaliser cette conversion.
Le TNP est organisé autour d’une ligne de partage dont on mesure désormais la porosité : fallait-il le reconduire en l’état, sans y intégrer un dispositif réglementant la production et le marché des matières nucléaires « militarisables » ? Par exemple, en concentrant dans les pays « nucléairement sûrs » les capacités de retraitement ?
Il faudra bien, tôt ou tard, substituer au TNP un instrument juridique plus équilibré, plus réaliste et plus contraignant. La convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC), conclue en janvier 1993 par 154 pays, après plus de vingt ans de négociations, pourrait servir de modèle au futur TNP. Equilibré : le CIAC ne fait pas deux poids, deux mesures, les Etats signataires s’engagent tous à renoncer aux armes chimiques, à ne pas tenter d’en produire ou à s’en déposséder. Réaliste : il prend la mesure du caractère dual de nombreuses substances chimiques. Il prévoit un régime d’inspection sévère, notamment pour les sites « non déclarés ». Contraignant : il prévoit des sanctions à l’encontre des signataires récalcitrants et des pressions drastiques sur les non-signataires suspects.
Ce qui a été possible pour le chimique doit l’être pour le nucléaire. Encore faudra-t-il que les chancelleries se résolvent à reconsidérer le dogme de la non-réécriture du TNP. Un chantier en regard duquel la question des essais français apparaît bien dérisoire.